FICHE PRATIQUE : QUE FAIRE EN CAS DE MALTRAITANCE OU DE HARCÈLEMENT ?

1. Sécuriser immédiatement les communications 

• Rédiger un mail récapitulatif après tout échange verbal difficile (transmission, consigne, remarque agressive).
• Conserver les preuves écrites : mails institutionnels, messages internes (Apicrypt, intranet), SMS professionnels.
• Transférer les mails importants vers une boîte privée (en cas de suspension administrative, l'accès professionnel est coupé).
• Archiver les plannings, modifications de service, changements d’affectation, fiches d’événements indésirables. 

2. Documenter précisément les faits en lien avec l’activité soignante 

• Noter par date les situations où : vous êtes isolé du service, subissez des reproches injustifiés, êtes humilié devant patients/familles, recevez des ordres contradictoires.
• Mentionner les impacts sur la prise en charge des patients (pression, surcharge, instructions irréalistes).
• Conserver les attestations éventuelles de collègues témoins (écrits ou SMS). 

3. Protéger sa santé (élément essentiel devant le juge administratif) 

• Consulter votre médecin traitant en cas de troubles du sommeil, anxiété, crises de larmes, épuisement.
• Demander un certificat médical décrivant les symptômes et leur lien temporel avec le travail.
• Ne pas hésiter à demander un arrêt de travail : en milieu hospitalier, cela protège aussi les patients car il évite les situations de soins en surcharge ou en détresse psychologique.
• Les certificats et arrêts de travail sont des preuves majeures devant le juge administratif pour établir l’existence d’un harcèlement. 

4. Utiliser les dispositifs internes de l’hôpital 

• Contacter la médecine du travail : possibilité d’inaptitude temporaire, recommandation d’aménagement de poste, signalement RPS.
• Saisir le cadre supérieur ou le cadre de pôle par écrit.
• Selon la structure, saisir la CSSCT (CSE) pour risque psychosocial.
• Déclarer toute situation de violence ou pression dans le logiciel de déclaration d'événements indésirables (sans citer nominativement si vous craignez des représailles). 

5. Saisir les autorités extérieures si nécessaire 

• Faire une déclaration d’accident de service si un incident précis a déclenché une souffrance psychique.
• Déclarer une maladie professionnelle si les troubles perdurent.
• Contacter l’Ordre infirmier / Ordre des médecins si les faits relèvent d’atteintes à la dignité professionnelle.
• Saisir l’ARS en cas de risques graves pour la sécurité des patients liés à la maltraitance institutionnelle. 

6. Consulter association Jean-Louis MEGNIEN 

• Définir une stratégie adaptée : demande de protection fonctionnelle, recours hiérarchique, saisine du tribunal administratif.
• Monter un dossier avec chronologie, preuves écrites, rapports médicaux.
• Évaluer les risques de représailles et les moyens de s’en prémunir. 

7. Ce qu’il faut éviter 

• Répondre à chaud devant les patients ou les familles.
• Accepter des modifications de planning non notifiées par écrit.
• Signer des fiches d’entretien qui ne reflètent pas la réalité : demander rectification ou ajouter « lu et non approuvé ».
• Prendre sur soi au détriment de sa santé (risque d’erreur médicale accru).